Que peut faire un avocat pendant une garde à vue ?

Lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis un crime grave, enfreint ou tenté d’enfreindre la loi d’une quelconque manière, elle est soumise à une détention limitée dans le temps. Pendant la durée de cette garde à vue, le mis en cause dispose du droit d’assistance d’un avocat. Quels sont les pouvoirs dont dispose celui-ci durant cette période ?

Discuter avec le gardé à vue

Dès lors qu’elle est mise en garde à vue le mis en cause dispose, conformément à la procédure pénale comme publié ici, du droit d’être assisté par un avocat. Elle doit être instruite des délits qui lui sont reprochés. L’avocat a le pouvoir de s’entretenir de manière confidentielle avec le gardé en vue. Ceci, pour assurer à l’avocat l’accès à toutes les informations utiles pour conseiller convenablement son client et établir une stratégie de défense adaptée à la situation. Toutefois, la conversation privée de l’avocat avec son client ne peut excéder une durée de trente minutes.

Avoir accès aux procès-verbaux

L’officier de police judiciaire ayant décidé la mise en garde à vue est contraint d’informé l’avocat des détails concernant sa décision : nature et date où l’infraction a eu lieu. Même s’il ne peut consulter le dossier de la procédure, l’avocat a la possibilité d’accéder à quelques procès-verbaux du dossier : le procès-verbal du placement de la garde à vue ; le certificat médical établi lors de la garde à vue ; les auditions ultérieures de son client et le procès-verbal de notification des droits du gardé à vue. L’accès à ces pièces lui permet de s’assurer du respect des droits de son client.

Accès aux auditions et confrontations

L’avocat doit être présent à toutes les auditions et confrontations de son client afin de s’assurer de la conformité des procès-verbaux avec les déclarations de ce dernier. Il ne lui est pas permis de s’exprimer durant ces séances. Mais il a la possibilité de poser des questions au terme de chaque enquête.