Le rôle du notaire est de s’occuper de la collecte des taxes en faveur de l’État, dans le cadre de certaines transactions. En dehors de ça il est chargé également de faire la publicité concernant ces opérations. Généralement  le paiement de ces frais se fait à la signature des actes authentiques.  Ce qu’il renverse à l’acquéreur le trop-perçu des frais versés après deux à six moi. Comment sont calculés les frais de notaire ? La réponse dans cet article.

Le calcul des frais lors d’un achat

Que soit les frais de notaire ou celui  d’acquisition payés par l’acheteur, ils sont calculés en fonction de la valeur du bien acheté. Allez sur ce site internet et vous verrez que de manière générale, ils se décomposent comme suit :

• les émoluments du notaire : ils sont calculés selon la grille tarifaire
• les droits de mutation : ils sont de 5,8 % du prix du bien
• les frais divers et émoluments de formalités : ils sont compris entre 1 000 et 1 500 €
• la contribution à la sécurité immobilière : elle varie, mais dans le cas de l’achat d’un bien immobilier, elle est de 0,10 % du prix du bien.

Il convient de souligner que le calcul des frais de notaire lors d'un achat prend donc en compte plusieurs facteurs.

Le calcul des frais de notaire lors de l’achat d’un appartement

Que soit les taxes, les émoluments de formalités et les frais divers, sans oublier la contribution de sécurité immobilière, y compris la rémunération du notaire, eux tous constituent les frais de notaires lors de l’achat d’un appartement. Au cas où l’appartement est neuf, le calcul des frais de notaire se fait sur une base de 2 à 3 % du prix de vente. Par contre s’il est ancien, 7 à 8 % du prix de l’appartement est la base appliquée.